Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent lorsque vous accédez au site web MediShout disponible à l’adresse https://www.medishout.co.uk/ (le « Site Web») et/ou utilisez la plateforme numérique opérationnelle MediShout (l’« Application »).

Le Site Web et l’Application sont exploités par MediShout Ltd, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (sous le numéro 08357958), désignée dans les présentes Conditions par les termes « MediShout », « nous », « notre » ou « nos ».

L’Application de MediShout est conçue pour regrouper les services, les services d’assistance, les fournisseurs d’équipements et autres prestataires de services opérationnels d’une organisation au sein d’un espace unique, afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle et la prise en charge des patients. Nous ne sommes ni fabricant, ni fournisseur, ni réparateur d’équipements. Nous ne réparons pas d’équipements et ne prenons pas de décisions cliniques.

Notre Application est réservée à un usage professionnel ; vous ne pouvez donc l’utiliser qu’en votre qualité de : (a) salarié, prestataire ou représentant autorisé de l’Organisation qui vous a accordé l’accès à l’Application (l’« Utilisateur Final »), le terme « Organisation » désignant un établissement de santé (y compris les hôpitaux et autres prestataires de soins), ou toute autre organisation publique ou privée ou entité commerciale à laquelle un Fournisseur, ou MediShout directement, a accordé l’accès à l’Application ; ou (b) un salarié, un prestataire ou un représentant autorisé d’un Fournisseur, le terme « Fournisseur » désignant la société ou le prestataire de services ayant conclu un accord avec MediShout pour utiliser l’Application (l’« Utilisateur Autorisé »). Lorsque les présentes Conditions font référence à vous, elles s’appliquent aux visiteurs de notre Site Web, aux Utilisateurs Finaux et aux Utilisateurs Autorisés, sauf lorsque le contexte exige une interprétation différente.

1. Accès à notre Application

MediShout est accessible à l’adresse https://app.medishout.co.uk/ et sous forme d’application mobile pour iOS et Android (l’« Application »).

Si vous êtes un Utilisateur Final, vous y avez accès car votre Organisation a été intégrée à l’Application. Si vous êtes un Utilisateur Autorisé, vous y avez accès car le Fournisseur pour lequel vous travaillez a été configuré sur l’Application par MediShout sur la base du contrat en vigueur entre MediShout et ce Fournisseur.

En cochant la case d’acceptation lors de votre inscription à l’Application, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux cookies, et que votre Organisation ou votre Fournisseur vous a autorisé à utiliser l’Application.

L’Application vous permet d’effectuer les opérations pour lesquelles votre Organisation ou le Fournisseur pour lequel vous travaillez l’a configurée. Cela peut inclure des actions telles que:

• enregistrer des demandes opérationnelles (telles que des pannes d’équipement, des besoins d’entretien et des demandes d’achat) à l’aide de formulaires de demande personnalisés, appelés des « Shouts » ;

• consulter le statut des Shouts que vous avez enregistrés sur votre tableau de bord opérationnel ;

• envoyer des messages au service d’assistance du Fournisseur concernant chaque Shout ;

• répondre aux Shouts des Utilisateurs Finaux ;

• accéder à l'Application depuis votre appareil professionnel ;

• scanner des QR codes sur des équipements ou autres actifs pour enregistrer des Shouts ou accéder à des informations ; et

• utiliser l’Application pour toute autre fonctionnalité mise à votre disposition par votre Organisation ou votre Fournisseur.

Vous disposerez d’un accès basé sur votre rôle et, en fonction de celui-ci, vous pourrez également avoir accès à des outils du tableau de bord pour surveiller, gérer et apporter des solutions aux demandes au sein de votre Organisation. L’affichage de l’Application variera selon que vous soyez un Utilisateur Final ou un Utilisateur Autorisé, ainsi qu’en fonction de la manière dont vous avez été configuré sur l’Application par votre Organisation ou le Fournisseur pour lequel vous travaillez.

L’Application peut être connectée aux solutions logicielles existantes de votre Organisation (telles que les systèmes d’assistance) via des API (interfaces de programmation applicative), à condition que ces solutions tierces prennent en charge l’intégration via des API ouvertes. Nous ne pouvons garantir la disponibilité des intégrations lorsqu’un système tiers ne prend pas en charge cette fonctionnalité.

En résumé, MediShout fournit l’Application permettant de vous mettre en relation ; chaque Organisation, ou les Fournisseurs, se chargent de la reparation, la maintenance, du prêt, de la fourniture de services, ou de toute autre activité opérationnelle.

2. Votre compte

Comment vous inscrire. Pour utiliser notre Application, vous devez créer un compte et vérifier votre adresse e-mail, celle que vous utilisez au sein de votre Organisation ou chez le Fournisseur pour lequel vous travaillez. Tous les comptes utilisateurs sont liés à une Organisation ou à un Fournisseur, et les autorisations d’accès peuvent être ajustées en fonction de votre rôle. Cela signifie que vous devez utiliser votre adresse e-mail professionnelle officielle - nous ne pouvons pas créer de comptes avec des adresses e-mail personnelles. Nous vous enverrons un e-mail de vérification et vous devrez valider votre adresse e-mail avant de pouvoir utiliser l’Application.

Sécurisation de vos identifiants de connexion. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants de connexion. Lorsque nous proposons l’authentification multifacteur (« MFA »), vous devez l’activer et l’utiliser. La MFA ajoute un niveau de sécurité supplémentaire à votre compte et contribue à le protéger contre tout accès non autorisé. Vous êtes également responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Si vous pensez que quelqu’un a accédé à votre compte sans autorisation, prévenez-nous immédiatement à l’adresse support@medishout.co.uk. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes, coûts ou dommages si vous ne parvenez pas à sécuriser votre compte et/ou si vous n’activez pas l’authentification multifacteur lorsqu’elle est disponible.

Que se passe-t-il si vous quittez votre poste? Si vous êtes un Utilisateur Final et que vous quittez votre Organisation ou que votre adresse e-mail professionnelle est désactivée, l’accès à votre compte sera suspendu. Nous ne pourrons pas le réactiver. Si vous réintégrez la même Organisation ultérieurement, vous devrez vous réinscrire. Il en va de même si vous êtes un Utilisateur Autorisé et que vous quittez le Fournisseur pour lequel vous travaillez.

Exactitude des informations. Vous devez vous assurer que les informations que vous nous fournissez sont exactes et complètes. En cas de changement, veuillez mettre à jour votre profil immédiatement.

3A. Fonctionnement de l’Application : Utilisateurs Finaux

Créer un Shout. Si vous êtes un Utilisateur Final et que vous devez soumettre une demande opérationnelle ou signaler un problème, vous le faites en créant un Shout. Vous fournissez les informations pertinentes en suivant les instructions du formulaire de l’Application.

Le Shout est ensuite transmis à l’équipe compétente au sein de votre Organisation ou chez le Fournisseur, selon le processus configuré par votre Organisation.

Que se passe-t-il ensuite ? Le Fournisseur ou l’équipe concerné(e) est chargé(e) de répondre à votre Shout et de le traiter. Ils déterminent leurs propres délais de réponse et la manière dont ils traiteront la demande. MediShout est chargée d’assurer le bon fonctionnement de l’Application et le bon acheminement de votre Shout.

MediShout n’est pas responsable :

• la rapidité avec laquelle le Fournisseur ou l’équipe concerné(e) répond ;

• le fait qu’un Shout soit résolu ou non, ni la manière dont il l’est ;

• la qualité ou le résultat de tout service, réparation, prêt, fourniture ou toute autre assistance opérationnelle ou liée au matériel ;

• les défaillances ou pannes d'équipement ;

• les résultats cliniques et/ou la sécurité des patients.

Messagerie Shout. Vous pouvez envoyer un message directement à l’équipe de votre Organisation ou du Fournisseur concernant chaque Shout. Cette fonctionnalité est réservée aux communications professionnelles relatives à la demande. Vous pouvez poser des questions sur le Shout, fournir des informations supplémentaires demandées par votre Organisation ou le Fournisseur, obtenir des mises à jour sur l’avancement du dossier et coordonner les prochaines étapes.

La messagerie ne doit pas être utilisée pour :

• des sujets personnels ou non professionnels ;

• les réclamations concernant le Fournisseur (contactez-le directement ou faites remonter le problème via votre Organisation) ;

• tout contenu illégal, injurieux ou discriminatoire ; ou

• le partage d’informations liées à la santé, médicales et/ou cliniques, sauf si cela est expressément demandé dans l’Application.

Nous nous réservons le droit de surveiller les messages et l’activité sur l’Application à des fins de sécurité, de conformité, de dépannage et d’amélioration du service, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Si nous estimons que votre utilisation de l’Application justifie une suspension, nous pouvons suspendre votre compte avec ou sans préavis.

3B. Fonctionnement de l’Application : Utilisateurs Autorisés

Réception des Shouts. En tant qu’Utilisateur Autorisé, vous recevrez les Shouts enregistrés par les Utilisateurs Finaux et acheminés vers votre équipe selon le processus configuré. Vous serez informé des Shouts entrants via l’Application. Il vous incombe de traiter les Shouts conformément aux obligations du Fournisseur pour lequel vous travaillez envers l’Organisation concernée.

Vos responsabilités. Vous et le Fournisseur pour lequel vous travaillez êtes chargés de répondre aux Shouts attribués à votre équipe, de déterminer comment et quand y donner suite, et de mettre à jour leur statut dans l’Application au fur et à mesure du traitement des demandes. Des mises à jour de statut précises sont importantes pour les Utilisateurs Finaux et leurs Organisations qui s’appuient sur l’Application pour suivre l’avancement de leurs demandes.

MediShout n’est pas responsable de :

• la rapidité avec laquelle vous ou votre équipe répondez à un Shout ;

• le fait qu’un Shout soit résolu ou non, ni la manière dont il l’est ;

• la qualité ou le résultat de tout service, réparation, prêt, fourniture ou toute autre activité opérationnelle ou liée au matériel que vous effectuez ; ou

• tout acte ou omission de votre part ou de la part du Fournisseur pour lequel vous travaillez en lien avec un Shout.

Messagerie Shout. Vous pouvez envoyer un message à l’Utilisateur Final qui a enregistré un Shout directement via l’Application. Cette fonctionnalité est réservée aux communications professionnelles concernant le Shout. Vous pouvez demander des informations complémentaires à l’Utilisateur Final, lui fournir des mises à jour sur l’avancement de son dossier et coordonner les étapes à venir.

La messagerie ne doit pas être utilisée pour :

• des sujets personnels ou non professionnels ;

• tout contenu illégal, abusif ou discriminatoire ; ou

• partager des informations liées à la santé, médicales et/ou cliniques, sauf si cela est strictement nécessaire et expressément demandé via l’Application.

Tableau de bord et outils de reporting. En fonction de votre rôle, vous pouvez avoir accès à un tableau de bord et à des outils de reporting qui vous permettent de surveiller, de gérer et de générer des rapports sur les Shouts au sein d’une ou plusieurs Organisations. Vous devez utiliser ces outils uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été mis à votre disposition et conformément aux présentes Conditions.

Confidentialité. Lorsque vous utilisez l’Application, vous pouvez avoir accès à des informations concernant les Organisations, les Utilisateurs Finaux et leurs activités qui sont confidentielles ou commercialement sensibles. Vous ne devez pas utiliser ces informations à d’autres fins que celles consistant à répondre aux Shouts qui vous sont attribués, à vous ou à votre équipe, via l’Application, ni à les gérer, et vous ne devez pas les divulguer à des tiers. Cette obligation subsiste après la résiliation de votre compte.

Nous nous réservons le droit de surveiller les messages et l’activité sur l’Application à des fins de sécurité, de conformité, de dépannage et d’amélioration du service, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Si nous estimons que votre utilisation de l’Application justifie une suspension, nous pouvons suspendre votre compte avec ou sans préavis.

4. Ce que vous ne devez pas faire

Données des patients. Vous ne devez saisir aucune information clinique ni aucun identifiant de patient dans MediShout, sauf si l’Application le demande expressément. Notre Application est conçue à des fins opérationnelles uniquement. Si vous n’êtes pas certain des données à saisir, renseignez-vous auprès du délégué à la protection des données de votre Organisation ou de votre Fournisseur avant d’enregistrer les informations dans l’Application.

If you are not sure what data should be entered, check with your Organisation’s or your Supplier’s Data Protection Officer, before logging the information on the Application.

Patient data includes (but is not limited to):

• patient names;

• patient ID numbers;

• medical record numbers;

• NHS numbers;

• dates of birth;

• hospital numbers; and/or

• any other information that could identify a patient as an individual or their medical history.

Vous ne pouvez ni modifier ni supprimer les données une fois qu’elles ont été transmises via l’Application. Si vous enregistrez accidentellement des données relatives à un patient, contactez immédiatement votre délégué à la protection des données et MediShout à l’adresse support@medishout.co.uk.

Nous suivrons notre procédure d’intervention en cas de violation de données et informerons les autorités compétentes si nécessaire.

Autres interdictions. Vous ne devez pas, et ne devez permettre à aucune autre personne, d’effectuer l’une des actions suivantes en rapport avec l’Application et/ou le Site Web (le cas échéant) :

• louer, concéder une sous-licence, prêter ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit une partie quelconque de l’Application à un tiers sans notre consentement écrit préalable ;

• copier ou reproduire le Site Web ou l’Application, ou toute partie de ceux-ci, et/ou traduire, fusionner, adapter, modifier, altérer ou transformer l’Application, ou la combiner ou l’intégrer à tout autre logiciel ou système ;

• désassembler, décompiler, procéder à une ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur l’Application ou toute partie de celle-ci, ou tenter d’effectuer l’une de ces actions ;

• utiliser l’Application ou le Site Web de manière illicite, à des fins illicites ou d’une manière incompatible avec les présentes Conditions, et/ou transmettre ou publier tout contenu diffamatoire, offensant, injurieux, obscène, menaçant ou autrement répréhensible ;

• partager vos identifiants de connexion avec toute autre personne ou permettre à toute autre personne d’accéder à votre compte ;

• accéder ou tenter d’accéder à toute partie du Site Web ou de l’Application que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ;

• usurper l’identité d’une personne ou faire de fausses déclarations concernant votre rôle, votre identité ou votre affiliation, que ce soit sur le Site Web ou dans l’Application ;

• enfreindre les droits de propriété intellectuelle de MediShout ou de tout tiers par le biais de votre utilisation du Site Web ou de l’Application ;

• utiliser l’Application pour développer, contribuer au développement ou évaluer un produit ou service concurrent ; et/ou

• utiliser l'Application à des fins autres que celles liées à votre activité professionnelle, pour lesquelles votre Organisation ou le Fournisseur pour lequel vous travaillez l'a configurée.

Si vous enfreignez l’une de ces restrictions, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement et sans préavis. 

5. Engagements de MediShout

Assurer le bon fonctionnement de l’Application. Nous mettons en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables pour garantir la disponibilité et le bon fonctionnement de l’Application. Nous ne pouvons toutefois pas garantir qu’elle ne subira jamais de panne - les perturbations Internet, les problèmes liés à des tiers et les cas de force majeure peuvent affecter tout service en ligne. Si vous avez des questions ou rencontrez des problèmes techniques avec l’Application, par exemple si celle-ci ne fonctionne pas comme elle le devrait (un « Incident »), veuillez contacter MediShout directement. Même si vous accédez à l’Application par l’intermédiaire de votre Organisation ou d’un Fournisseur, MediShout est votre interlocuteur pour tous les Incidents et l’assistance technique.

Vous informer des opérations de maintenance. Lorsque nous devons effectuer des opérations de maintenance ou des mises à jour planifiées, nous vous en informerons à l’avance dans la mesure du possible. Nous nous efforçons de programmer ces opérations en dehors des heures de bureau habituelles.

Protéger vos données à caractère personnel. En vertu de la législation sur la protection des données, nous sommes tenus de vous fournir certaines informations concernant notre identité, la manière dont nous traitons les données à caractère personnel des personnes qui utilisent le Site Web et/ou l’Application et à quelles fins, ainsi que les droits de ces personnes concernant leurs données à caractère personnel et la manière de les exercer. Ces informations figurent dans notre Politique de Confidentialité et il est important que vous les lisiez. Nous sommes également certifiés ISO 27001 et Cyber Essentials (Royaume-Uni), ce qui témoigne de notre engagement envers des normes reconnues en matière de sécurité de l’information, et nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 (le RGPD), afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos informations personnelles ainsi que les Shouts que vous enregistrez. Consultez notre Politique de Confidentialité pour obtenir tous les détails sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel.

Données agrégées. Nous pouvons utiliser des données anonymisées et agrégées issues de votre utilisation de l’Application à des fins internes, notamment pour améliorer l’Application, analyser les habitudes d’utilisation et développer de nouvelles fonctionnalités. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Assistance. Si vous avez des questions ou rencontrez des problèmes lors de l’utilisation de l’Application, par exemple en cas d’Incident, veuillez nous contacter à l’adresse support@medishout.co.uk pour le signaler (un « Signalement d’Incident»). L’assistance à distance pour les Incidents est disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure du Royaume-Uni), par téléphone et par e-mail. Les Signalements d’Incidents envoyés en dehors de ces horaires seront bien reçus, mais aucune intervention ne pourra être garantie avant le jour ouvrable suivant. Une intervention sur site ne sera assurée par MediShout que si nous ne parvenons pas à résoudre le Signalement d’Incident par assistance à distance.

Une fois qu’un Signalement d’Incident a été enregistré, nous mettrons tout en œuvre pour y répondre, puis nous nous efforcerons de résoudre le problème dans les délais indiqués ci-dessous. Les délais de résolution sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des facteurs indépendants de notre volonté, notamment le temps nécessaire pour soumettre une nouvelle version de l’Application à l’App Store d’Apple ou au Google Play Store (ce qui ajoute généralement 1 à 2 jours au délai de résolution pour les problèmes nécessitant une mise à jour de l’Application) :

6. Suspension du compte

Nous pouvons suspendre votre compte, avec ou sans préavis, si :

• votre adresse e-mail professionnelle est désactivée ;

• vous quittez votre Organisation ou le Fournisseur pour lequel vous travaillez ;

• vous enfreignez les présentes Conditions ;

• si la loi nous y oblige ;

• votre Organisation ou le Fournisseur pour lequel vous travaillez nous le demande ; et/ou

• nous estimons qu’il est approprié de le faire, à notre seule discrétion (nous exercerons ce pouvoir de manière raisonnable et proportionnée).

Lorsque votre compte est suspendu, vous perdez l’accès à l’Application. Vous ne pourrez plus vous connecter ni consulter les Shouts.

7. Propriété intellectuelle

Ce qui nous appartient. MediShout Ltd est propriétaire ou titulaire d’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web et à l’Application, y compris l’ensemble des logiciels, codes, algorithmes, bases de données, conceptions, interfaces, logos, marques et contenus que nous avons créés ou compilés. Ceux-ci sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, les droits sur les bases de données et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence non-exclusive, non sous-licenciable, non transférable, limitée et révocable vous permettant d’utiliser le Site Web et l’Application en France aux seules fins énoncées dans les présentes Conditions, et sous réserve de celles-ci. Votre utilisation du Site Web ou de l’Application ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur notre propriété intellectuelle au-delà du droit limité d’utiliser l’Application tel que défini dans les présentes Conditions.

Protection par le droit d’auteur. Le Site Web, l’Application et l’ensemble de leur contenu (à l’exception du contenu que vous saisissez) sont protégés par le droit d’auteur. Vous ne devez pas : (i) copier, reproduire ou extraire toute partie du Site Web ou de l’Application ou de leur contenu ; (ii) publier, distribuer ou communiquer au public toute partie du Site Web ou de l’Application ; (iii) créer des œuvres dérivées basées sur l’Application ou son contenu ; et/ou (iv) supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur ou autre marque de propriété.

Marques commerciales. MediShout et le logo MediShout sont des marques commerciales de MediShout Ltd (qu’elles soient déposées ou non). Vous ne devez pas utiliser nos marques commerciales sans notre consentement écrit préalable. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde le droit d’utiliser nos marques commerciales.

Autres droits de propriété. Tout contenu que vous saisissez dans MediShout (descriptions d’équipements, détails des pannes, notes) reste la propriété de votre Organisation ou du Fournisseur pour lequel vous travaillez.

La licence que vous nous accordez. En utilisant MediShout, vous nous accordez une licence non-exclusive, libre de droits et mondiale pour utiliser, stocker, traiter et afficher le contenu que vous saisissez, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir l’Application, ainsi qu’à votre Organisation ou au Fournisseur pour lequel vous travaillez. Nous n’utiliserons pas votre contenu à d’autres fins sans votre consentement.

Commentaires. Si vous nous faites part de suggestions, d’idées, de commentaires ou d’autres retours concernant l’Application (les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions utiliser ces Commentaires librement et sans aucune obligation à votre égard. Dans la mesure où vous détenez des droits de propriété intellectuelle sur les Commentaires, vous nous cédez tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tout Commentaire que vous fournissez. Nous ne sommes pas tenus de traiter les Commentaires comme des informations confidentielles ni de vous verser une compensation à ce titre.

8. Notre responsabilité

Prestation des Fournisseurs. MediShout exploite une Application qui met en relation les Organisations avec leurs Fournisseurs et d’autres équipes. MediShout n’est pas responsable de la prestation, de la qualité ou du résultat des services fournis par les Fournisseurs. Si vous avez une réclamation découlant du défaut de réponse, de réparation ou d’entretien d’un équipement par un Fournisseur, cette réclamation doit être adressée au Fournisseur, et non à MediShout.

Éléments pour lesquels nous ne sommes pas responsables. Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre utilisation de l’Application ou du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter :

• la rapidité ou la lenteur avec laquelle un Fournisseur, une Organisation ou leur personnel respectif répond aux Shouts que vous enregistrez ;

• le fait qu’un Shout soit résolu ou non, la manière dont il l’est et par qui ;

• la qualité ou le résultat de tout service ou autre activité opérationnelle ;

• les pannes ou défaillances d’équipement ;

• les résultats cliniques ou les problèmes liés à la sécurité des patients ;

• toute perte résultant de l'utilisation de l'Application dans un contexte médical ou clinique, ou de toute décision opérationnelle prise sur la base d'informations enregistrées ou de communications effectuées via l'Application ;

• la perte ou la corruption de données ;

• les pertes de bénéfices, de revenus ou d’économies escomptées ;

• la perte de clientèle ou l’atteinte à la réputation ;

• toute perte commerciale ;

• toute perte indirecte ou consécutive ;

• toute perte résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Cette disposition s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de telles pertes.

Limite de notre responsabilité. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, notre responsabilité totale envers vous au titre des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci est limitée, pour l’ensemble des événements engageant notre responsabilité survenant au cours d’une même période de 12 mois, à 294 €.

Ce pour quoi nous sommes responsables. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de :

• un décès ou un préjudice corporel causé par notre négligence ;

• la fraude ou une déclaration frauduleuse ;

• une faute intentionnelle ou une négligence grave ; et/ou

• toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

Services et liens tiers. L’Application peut se connecter à des services, sites web ou plateformes tiers, ou afficher des liens vers ceux-ci, y compris des portails de Fournisseurs et des systèmes d’assistance. Ces services ne sont pas exploités par nous et ne sont pas couverts par les présentes Conditions. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Vous les utilisez à vos propres risques et devez en consulter les conditions avant de les utiliser.

9. Durée et résiliation

Entrée en vigueur des présentes Conditions. Les présentes Conditions prennent effet lorsque vous créez un compte et cochez la case d’acceptation. Elles restent applicables tant que vous disposez d’un compte actif.

Résiliation. Votre compte et les présentes Conditions seront résiliés si :

• votre adresse e-mail professionnelle est désactivée ;

• votre Organisation, ou le Fournisseur pour lequel vous travaillez, nous informe que vous avez quitté votre Organisation ou ce Fournisseur ;

• le contrat entre votre Organisation et MediShout ou le Fournisseur concerné prend fin ;

• le contrat entre le Fournisseur pour lequel vous travaillez et MediShout prend fin ; et/ou

• nous fermons votre compte en vertu des dispositions relatives à la suspension prévues dans les présentes Conditions.

Votre droit de suppression de votre compte. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse support@medishout.co.uk. Nous donnerons suite à votre demande dans un délai raisonnable et conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Modifications apportées à l’Application et aux présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ou améliorer l’Application à tout moment. Nous ne dégraderons pas intentionnellement ses fonctionnalités essentielles.

Les présentes Conditions sont disponibles en permanence à l'adresse ADD WEB LINK TO FRENCH TERMS ON OUR WEBSITE. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment après vous en avoir informé. Nous vous informerons de toute modification par e-mail ou par une notification au sein de l'Application. La poursuite de l’utilisation de l'Application après la réception de cette information ou notification vaudra acceptation des Conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions mises à jour, vous devez immédiatement cesser d'utiliser et d'accéder à l'Application.

11. Dispositions générales

Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, sans préjudice de l’application de toute disposition impérative de droit de l’Union Européenne ou de droit français qui prévaudrait. Tout litige sera porté devant les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Absence de garantie. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Application est fournie « en l’état » et « telle que disponible ». Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration, expresse ou implicite, quant au fonctionnement ininterrompu de l’Application, à l’absence d’erreurs, de bogues ou de virus, ou à son adéquation à un usage particulier. Il vous appartient de vous assurer que l’Application répond à vos besoins avant de l’utiliser.

Événements échappant à notre contrôle. Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement à l’exécution ou de tout retard dans l’exécution de l’une de nos obligations au titre des présentes Conditions qui serait causé par un (Événement Échappant à notre Contrôle). On entend par « Événement Échappant à notre Contrôle » tout acte ou événement en dehors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, la défaillance de réseaux de télécommunications publics ou privés, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pandémies ou épidémies, les incendies, les inondations, les conditions météorologiques extrêmes, les coupures d’électricité, les pannes d’Internet ou de réseau, les cyberattaques, les actes de terrorisme, les grèves ou tout acte ou omission d’un gouvernement ou d’une autorité réglementaire.

Si un Événement Échappant à notre Contrôle survient et affecte l’exécution de nos obligations : (i) nos obligations en vertu des présentes Conditions seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’Événement Échappant à notre Contrôle ; et (ii) nous mettrons tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour trouver une solution permettant l’exécution de nos obligations malgré l’Événement Échappant à notre Contrôle.

Cession. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre société, par exemple dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession de notre activité. Vos droits en vertu des présentes Conditions ne seront pas affectés. Les présentes Conditions vous sont personnelles. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou concéder en sous-licence vos droits en vertu des présentes Conditions à une autre personne.

Séparabilité et renonciation. Chacune des dispositions des présentes Conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Un retard ou un manquement dans l’exercice, ou l’exercice unique ou partiel, d’un droit ou d’un recours ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours ni à tout autre droit ou recours, et n’empêche ni ne limite l’exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours ou de tout autre droit ou recours.

Intégralité de l’accord. Pour les Utilisateurs Finaux et les visiteurs de notre Site Web, les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre nous. Elles remplacent tout accord ou entente antérieur. Pour les Utilisateurs Autorisés, les présentes Conditions s’appliquent en complément de, et ne remplacent pas, tout accord entre MediShout et le Fournisseur pour lequel vous travaillez.

12. Nous contacter

Pour obtenir de l’aide: support@medishout.co.uk

• L'assistance à distance est disponible du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés), de 9 h à 17 h (heure d'Europe centrale), par téléphone et par e-mail.

• Les e-mails reçus en dehors de ces horaires seront pris en compte, mais aucune réponse n’est garantie avant le jour ouvrable suivant.

Pour toute question relative à la confidentialité ou aux données: dpo@medishout.co.uk

Pour toute question d'ordre juridique ou générale: legalnotice@medishout.co.uk

13. Gestion des versions

Ces modalités correspondent à la version 1.1 et sont valides à partir de 00h01 le 07 août 2026